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 Projet de loi : Finances rectificative pour 2009  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 91 rect.   art. add. après  Article 29 sexies   Mme DUMAS (Groupe UMP)   Adopté
  Amt n° 92 rect.   art. add. après  Article 29 sexies   Mme DUMAS   Adopté