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 Projet de loi : Finances rectificative pour 2009  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 58 rect.   art. add. après  Article 36   M. SIDO (Groupe UMP)   Adopté
  Amt n° 94 rect.   art. add. après  Article 30 sexies   M. BRAYE   Retiré