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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  S/Amt n° II-214 rect. quater   Article additionnel avant l'article 56   M. FERRAND   Adopté
  Amt n° II-239 rect.   Article 35 (ÉTAT B)   M. P. DOMINATI   Retiré