Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Formation professionnelle  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 13 rect.   Article 9 (Art. L. 6332-21 du code du travail)   Mlle JOISSAINS   Rejeté