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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ALFONSI Nicolas ASSOULINE David AUTAIN François BARBIER Gilbert BAYLET Jean-Michel BLANDIN Marie-Christine BLONDIN Maryvonne BORVO COHEN-SEAT Nicole BOUMEDIENE-THIERY Alima CAFFET Jean-Pierre CHEVÈNEMENT Jean-Pierre COLLIN Yvon COURTEAU Roland DAUDIGNY Yves DAVID Annie DEMONTÈS Christiane DESESSARD Jean DOMINATI Philippe ESCOFFIER Anne-Marie FISCHER Guy FORTASSIN François HOARAU Gélita HOUEL Michel JARRAUD-VERGNOLLE Annie JEANNEROT Claude KHIARI Bariza LABORDE Françoise LAMÉNIE Marc LARDEUX André LE TEXIER Raymonde MADEC Roger MAUREY Hervé MÉLOT Colette MÉZARD Jacques MILHAU Jean de MONTESQUIOU Aymeri MORIN-DESAILLY Catherine MULLER Jacques PASQUET Isabelle PLANCADE Jean-Pierre PRINTZ Gisèle TRILLARD André TROPEANO Robert VALL Raymond VENDASI François VOYNET Dominique YUNG Richard
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Groupe socialiste
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Art. L. 3132-25 du code du travail Art. L. 3132-25-1 du code du travail Article 2 Art. L. 3132-25-2 du code du travail Art. L. 3132-25-3 du code du travail Art. L. 3132-25-4 du code du travail Art. L. 3132-25-5 du code du travail Art. L. 3132-25-6 du code du travail Article 4 Intitulé de la proposition de loi

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