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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2009  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 82 rect.   art. add. après  Article 10   M. CHARASSE   Retiré
  Amt n° 84 rect.   art. add. après  Article 2 bis   Mme LABORDE   Rejeté