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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2009  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6 rect. bis   art. add. avant  Article 1er   M. DÉTRAIGNE   Non soutenu
  Amt n° 7 rect. bis   art. add. après  Article 1er   M. MAUREY   Retiré