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 Projet de loi : pénitentiaire  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 211 rect.   Article 10 bis   M. MÉZARD (Groupe du RDSE)   Adopté
  Amt n° 212 rect.   Article 19 bis   M. MÉZARD (Groupe du RDSE)   Rejeté