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 Proposition de loi : Abrogation du droit d'accueil à l'école  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   art. add. après  Article unique   M. CHARASSE   Tombé
  Amt n° 2 rect.   Intitulé de la proposition de loi   M. CHARASSE   Tombé