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 Projet de loi organique : Audiovisuel public - Présidents de sociétés  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Motion n° 1 rect.     M. ASSOULINE (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 5   Article unique   M. ASSOULINE (Groupe socialiste)   Rejeté