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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2008  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-115 rect. bis   Article 12   M. de BROISSIA   Retiré
  Amt n° II-236 rect. quater   art. add. avant  Article 40 octies   M. GUENÉ   Adopté