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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2008 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° I-243	art. add. après Article 17	M. GUENÉ	Retiré
Amt n° I-244	art. add. après Article 17	M. GUENÉ	Retiré
Amt n° II-212 rect.	art. add. après Article 40 bis	M. VASSELLE	Rejeté
Amt n° II-235 rect.	art. add. après Article 40 bis	M. VASSELLE	Rejeté
Amt n° II-236 rect. quater	art. add. avant Article 40 octies	M. GUENÉ	Adopté
Amt n° II-264	art. add. après Article 40 nonies	M. GUENÉ	Retiré