Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] AMOUDRY Jean-Paul ANDRÉ Pierre BAILLY Gérard BAYLET Jean-Michel BEAUMONT René BÉCOT Michel BELOT Claude BERNARD-REYMOND Pierre BILLARD Joël BILLOUT Michel BIWER Claude BIZET Jean BLANC Jacques BONNEFOY Nicole BORDIER Pierre BOURDIN Joël BOURQUIN Martial BOURZAI Bernadette BOUTANT Michel BRAYE Dominique BRUGUIÈRE Marie-Thérèse CARLE Jean-Claude CLÉACH Marcel-Pierre COINTAT Christian COLLIN Yvon CORNU Gérard COUDERC Raymond COURTEAU Roland DANGLOT Jean-Claude DAUDIGNY Yves DENEUX Marcel DETCHEVERRY Denis DÉTRAIGNE Yves DIDIER Évelyne DOLIGÉ Éric DOUBLET Michel DUBOIS Daniel DUFAUT Alain DUPONT Jean-Léonce EMORINE Jean-Paul ESCOFFIER Anne-Marie ETIENNE Jean-Claude FÉRAT Françoise FERRAND André FORTASSIN François FRASSA Christophe-André GAILLARD Yann GARREC René GARRIAUD-MAYLAM Joëlle GAUTIER Jacques GÉLARD Patrice GILLES Bruno GODEFROY Jean-Pierre GOULET Nathalie GRIGNON Francis GUERRY Michel HAENEL Hubert HENNERON Françoise HÉRISSON Pierre HERMANGE Marie-Thérèse HOUEL Michel HURÉ Benoît JÉGOU Jean-Jacques KELLER Fabienne LABORDE Françoise LAMÉNIE Marc LAMURE Élisabeth LARDEUX André LAURENT Daniel LE CAM Gérard LECERF Jean-René LEFÈVRE Antoine LEGENDRE Jacques de LEGGE Dominique LE GRAND Jean-François du LUART Roland MARTIN Pierre MAUREY Hervé MAYET Jean-François MÉLOT Colette MERCERON Jean-Claude MERCIER Michel MILHAU Jean MILON Alain MIRASSOU Jean-Jacques de MONTESQUIOU Aymeri de MONTGOLFIER Albéric NÈGRE Louis PAPON Monique PATRIAT François PAUL Philippe PAYET Anne-Marie PERCHERON Daniel PIERRE Jackie PINTON Louis PLANCADE Jean-Pierre POINTEREAU Rémy PONIATOWSKI Ladislas RAOULT Paul REVET Charles RIES Roland ROZIER Janine SCHURCH Mireille SERGENT Michel SITTLER Esther TERRADE Odette TESTON Michel TRILLARD André TROENDLE Catherine TRUCY François VALL Raymond ZOCCHETTO François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Groupe socialiste Groupe Union centriste
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires économiques et du Plan
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] TITRE IER Art. 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs Art. 17-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs Article 1er Article 2 Article 3 TITRE III (avant l'article 4) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 20 Article 22 Article 23 TITRE V (avant l'article 24) Article 24 Article 25 Intitulé du projet de loi

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements