Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ALDUY Jean-Paul ASSASSI Éliane BILLOUT Michel BORVO COHEN-SEAT Nicole COLLOMBAT Pierre-Yves GUENÉ Charles MATHON-POINAT Josiane SUEUR Jean-Pierre
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe socialiste
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 5 Article 7 Article 8 bis Article 9 Article 11 Article additionnel après l'article 14 Article 15 Article 16 Article 19 Article 25 Article 28 bis Article 31 quinquies Article 32

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements