Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ALDUY Jean-Paul ARNAUD Philippe BESSE Roger BILLARD Joël BLANC Jacques BLANC Paul BLANDIN Marie-Christine BODIN Yannick BORDIER Pierre BRICQ Nicole de BROISSIA Louis BRUN Elie CARLE Jean-Claude CÉSAR Gérard CHAUVEAU Jean-Pierre COLLOMBAT Pierre-Yves CORNU Gérard COUDERC Raymond DAUGE Yves DEMUYNCK Christian DESCAMPS Béatrice DÉTRAIGNE Yves DINI Muguette DOMEIZEL Claude DOUBLET Michel DUFAUT Alain DUMAS Catherine DUPONT Ambroise DUVERNOIS Louis ÉMIN Jean-Paul ESNEU Michel FOURNIER Bernard FRÉCON Jean-Claude GARREC René GÉLARD Patrice GÉRARD Alain GINÉSY Charles GIRAUD Francis GIROD Paul GONTHIER-MAURIN Brigitte HENNERON Françoise HÉRISSON Pierre HUMBERT Jean-François HUMMEL Christiane HURÉ Benoît JARLIER Pierre KRATTINGER Yves LAGAUCHE Serge LEGENDRE Jacques LEROY Philippe LONGUET Gérard MALOVRY Lucienne MARC François MARTIN Pierre MÉLOT Colette MIRAUX Jean-Luc MORTEMOUSQUE Dominique MURAT Bernard NACHBAR Philippe PAPON Monique PAYET Anne-Marie POINTEREAU Rémy RALITE Jack RENAR Ivan REPENTIN Thierry RICHERT Philippe SOUVET Louis SUEUR Jean-Pierre TEXIER Yannick VALADE Jacques VOGUET Jean-François ZOCCHETTO François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe socialiste Groupe Union centriste - UDF
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] Commission des Affaires culturelles commission des finances
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Intitulé du projet de loi

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements