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 Projet de loi : Organismes génétiquement modifiés  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 179 rect. bis   Article 2 (Art. L. 531-4 du code de l'environnement)   M. EMORINE   Tombé
  S/Amt n° 180 rect. bis   Article 2 (Art. L. 531-4 du code de l'environnement)   M. EMORINE   Adopté