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 Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2007  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 141 rect.   Article 23 bis   M. DALLIER (Groupe UMP)   Adopté
  Amt n° 145 rect.   art. add. après  Article 34 ter   M. VALADE (Groupe UMP)   Adopté