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 Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2007  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 44 rect.   Article 21   M. LONGUET   Adopté
  Amt n° 115 rect. ter   art. add. après  Article 46   M. POINTEREAU   Adopté