Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2007  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° II-75 rect. ter   art. add. après  Article 41 bis   M. GAILLARD   Adopté
  Amt n° II-76 rect. ter   art. add. après  Article 41 bis   M. GAILLARD   Adopté