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 Projet de loi :  Financement de la Sécurité sociale pour 2007  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 127 rect.   art. add. avant  Article 10   M. FOUCHÉ   Retiré
  Amt n° 128 rect.   art. add. avant  Article 10   M. FOUCHÉ   Retiré