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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ALQUIER Jacqueline AMOUDRY Jean-Paul ARTHUIS Jean BAILLY Gérard BEAUMONT René BEL Jean-Pierre BELOT Claude BILLOUT Michel BLANC Jacques BLANC Paul BLANDIN Marie-Christine BOUMEDIENE-THIERY Alima BOURDIN Joël BOYER Jean BRAYE Dominique BRICQ Nicole de BROISSIA Louis BUFFET François-Noël CARLE Jean-Claude CÉSAR Gérard COQUELLE Yves COURTEAU Roland DARNICHE Philippe DEMESSINE Michelle DEMONTÈS Christiane DENEUX Marcel DESESSARD Jean DÉTRAIGNE Yves DIDIER Évelyne DOLIGÉ Éric DUSSAUT Bernard ÉMIN Jean-Paul FAURE Jean FERRAND André FOURNIER Bernard GARRIAUD-MAYLAM Joëlle GAUTIER Charles GOURNAC Alain GRIGNON Francis GUENÉ Charles HAENEL Hubert HÉRISSON Pierre HERVIAUX Odette JARRAUD-VERGNOLLE Annie KELLER Fabienne KHIARI Bariza LAGAUCHE Serge LE CAM Gérard LE GRAND Jean-François LEROY Philippe LONGUET Gérard du LUART Roland MALOVRY Lucienne MARINI Philippe MÉLENCHON Jean-Luc MERCERON Jean-Claude MERCIER Michel MIRAUX Jean-Luc MORTEMOUSQUE Dominique MURAT Bernard PASTOR Jean-Marc PIERRE Jackie PINTAT Xavier PIRAS Bernard POINTEREAU Rémy PONIATOWSKI Ladislas PRINTZ Gisèle PROCACCIA Catherine RAINAUD Marcel RAOUL Daniel REINER Daniel REPENTIN Thierry RETAILLEAU Bruno REVET Charles REVOL Henri RICHERT Philippe RIES Roland SAUGEY Bernard SAUNIER Claude SERGENT Michel SITTLER Esther TESTON Michel TROENDLE Catherine TROPEANO Robert VALADE Jacques VIAL Jean-Pierre VOYNET Dominique ZOCCHETTO François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe socialiste Groupe Union centriste - UDF
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires économiques et du Plan commission des finances
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] titre Ier (avant l'article 1er) Article 1er Article 1er bis Article 2 Article 2 bis Article 2 ter Article 2 quater Article 2 quinquies Article 2 sexies Article 2 septies Article 3 Article 3 bis Article 3 ter Article 4 Article 5 Article 5 bis Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 9 bis Article 9 ter Article 9 quater titre III (avant l'article 10) Art. 24-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières Art. 24-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières Article 10 Article 11 Article 12 Art. L. 121-87 du code de la consommation Art. L. 121-89 du code de la consommation Art. L. 121-90 du code de la consommation Art. L. 121-91 du code de la consommation Art. L. 121-92-1 du code de la consommation Art. L. 121-94 du code de la consommation Article 13 Article 13 bis Article 14 Article 15 Article 16 Article 16 bis Article 17 Article 18 Article 19

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