Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Outre-mer  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 110   art. add. après  Article premier (Art. L. 6113-5 du code général des collectivités territoriales)   M. A. GIRAUD (Groupe UC - UDF)   Rejeté