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 Projet de loi : protection de l'enfance  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 50 rect.   art. add. après  Article 4   Mme TROENDLE   Retiré
  Amt n° 127 rect. bis   Article 8   Mme GARRIAUD-MAYLAM   Adopté