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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ALDUY Jean-Paul AMOUDRY Jean-Paul BAILLY Gérard BALARELLO José BÉCOT Michel BESSE Roger BLANC Jacques BLANDIN Marie-Christine BOROTRA Didier BOUMEDIENE-THIERY Alima BOYER Jean de BROISSIA Louis CARLE Jean-Claude CAZALET Auguste DAVID Annie DESESSARD Jean DINI Muguette DUPONT Jean-Léonce FAURE Jean FÉRAT Françoise FRANÇOIS-PONCET Jean GAUTIER Gisèle GINÉSY Charles GOUTEYRON Adrien GRIGNON Francis GRUILLOT Georges GUENÉ Charles HÉRISSON Pierre HUMBERT Jean-François JARLIER Pierre JUILHARD Jean-Marc KHIARI Bariza LESBROS Marcel du LUART Roland MORIN-DESAILLY Catherine MURAT Bernard PUECH Jean REPENTIN Thierry SAUGEY Bernard SEILLIER Bernard SIDO Bruno SITTLER Esther TROENDLE Catherine VIAL Jean-Pierre VOGUET Jean-François VOYNET Dominique ZOCCHETTO François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires économiques et du Plan
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er quater Article 2 bis A Art. L. 133-11 du code du tourisme Art. L. 133-14 du code du tourisme Article 4 Article 5 Art. L. 163-6 du code du tourisme Article 6 bis Article 6 ter Art. L. 324-4 du code du tourisme Art. L. 324-5 du code du tourisme  Article 8 bis Article 9 Article 14

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