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 Projet de loi : projet de loi de finances pour 2005  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-308 rect.   art. add. après  Article 9 bis   M. GOURNAC   Adopté
  Amt n° II-19   art. add. après  Article 72 quinquies   M. HAENEL   Retiré