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 Projet de loi : projet de loi de finances pour 2005  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° II-5 rect. ter   art. add. après  Article 69 quinquies   M. MASSON   Tombé
  Amt n° II-96 rect. ter   art. add. après  Article 70 quater   M. MASSON   Adopté