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 Projet de loi : Assemblée des Français de l'étranger  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3   art. add. après  Article 2   M. del PICCHIA   Retiré
  Amt n° 4   art. add. après  Article 2   M. del PICCHIA   Retiré