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 Projet de loi organique : Vote des Français établis hors de France élection du Président de la République  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 20   Article 2 (Art. 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976)   M. del PICCHIA   Retiré
  Amt n° 21   Article 3   M. del PICCHIA   Retiré