Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : petites et moyennes entreprises  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 250 rect.   art. add. après  Article 6   M. DÉTRAIGNE (Groupe UC - UDF)   Rejeté
  Amt n° 251   Article 8   M. DÉTRAIGNE (Groupe UC - UDF)   Retiré