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 Projet de loi : orientation sur l'énergie  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 72   Article 1er octies   M. DENEUX (Groupe UC - UDF)   Adopté
  Amt n° 150 rect.   art. add. après  Article 5 septies   Mme GOURAULT   Adopté