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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2004  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   art. add. après  Article 47   M. DÉTRAIGNE (Groupe UC)   Adopté
  Amt n° 24 rect.   Article 34   M. LONGUET   Rejeté