Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ANDRÉ Michèle BADINTER Robert BEAUDEAU Marie-Claude BLANDIN Marie-Christine CHARASSE Michel DEMILLY Fernand DÉTRAIGNE Yves DIDIER Évelyne DREYFUS-SCHMIDT Michel FAUCHON Pierre FORTASSIN François LAFFITTE Pierre MARC François MATHON Josiane MIQUEL Gérard de MONTESQUIOU Aymeri ROUJAS Gérard SAUNIER Claude SUEUR Jean-Pierre VALLET André VASSELLE Alain ZOCCHETTO François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen Groupe socialiste Groupe Union centriste
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Art. 1er de la Charte de l’environnement de 2004 Art. 2 de la Charte de l’environnement de 2004 Art. 3 de la Charte de l’environnement de 2004 Art. 4 de la Charte de l’environnement de 2004 Art. 5 de la Charte de l’environnement de 2004 Art. 6 de la Charte de l’environnement de 2004 Art. 7 de la Charte de l’environnement de 2004 Art. 8 de la Charte de l’environnement de 2004 Art. 9 de la Charte de l’environnement de 2004 Art. 10 de la Charte de l’environnement de 2004 Article 3

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements