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Conclusions rectifiées de la commission des lois
Proposition de résolution : actualisant le Règlement du Sénat 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect.	art. add. après Article 8	M. DÉTRAIGNE	Retiré
Amt n° 2 rect.	art. add. après Article 8	M. DÉTRAIGNE	Retiré
Amt n° 3 rect.	art. add. après Article 8	M. DÉTRAIGNE	Retiré