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conclusions commission des lois
Proposition de résolution : Actualisation du Règlement du Sénat 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1	Article 9 (Art. 47 sexies du Règlement)	M. DÉTRAIGNE	Tombé
Amt n° 2	art. add. après Article 9	M. DÉTRAIGNE	Tombé
Amt n° 3	art. add. avant Article 15	M. DÉTRAIGNE	Tombé
Amt n° 4	art. add. avant Article 17	M. DÉTRAIGNE	Tombé