Recherche d'amendements

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2003 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

7 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° I-21 rect.	art. add. après Article 12	M. BAILLY	Adopté
Amt n° II-47 rect. bis	art. add. après Article 59 sexies	M. GUENÉ	Adopté
Amt n° II-140 rect.	art. add. après Article 58	M. GUENÉ	Retiré
Amt n° II-142 rect.	Article 58 bis	M. BRAYE	Retiré
Amt n° II-143 rect.	Article 58 bis	M. BRAYE	Retiré
Amt n° II-144 rect.	Article 58 bis	M. BRAYE	Retiré
Amt n° II-145 rect.	Article 58 bis	M. BRAYE	Retiré