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 Projet de loi : projet de loi de finances pour 2003  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-204 rect.   art. add. après  Article 9   M. DÉTRAIGNE   Retiré
  Amt n° II-48 rect. bis   Article 59 sexies   M. DÉTRAIGNE   Adopté