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Projet de loi : divorce 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 92 rect. bis	Article 5	Mme ROZIER	Tombé
Amt n° 93 rect. bis	Article 12	Mme ROZIER	Retiré
Amt n° 94 rect. bis	Article 17 (Art. 267 du code civil)	Mme ROZIER	Retiré
Amt n° 95 rect. bis	Article 18	Mme ROZIER	Retiré
Amt n° 96 rect. ter	Article 22	Mme ROZIER	Retiré
Amt n° 97 rect. bis	Article 22	Mme ROZIER	Retiré