Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi organique : Référendum local  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 45   Article unique (Art. L.O. 1112-6 du code général des collectivités territoriales)   Mme G. GAUTIER (Groupe UC)   Retiré
  Amt n° 46   Article unique (Art. L.O. 1112-6 du code général des collectivités territoriales)   Mme G. GAUTIER (Groupe UC)   Retiré