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 Projet de loi : diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 119 rect.   Article 6   M. ARNAUD   Adopté
  S/Amt n° 120 rect. quater   Article 6   M. ARNAUD   Adopté