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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ABOUT Nicolas ADNOT Philippe ARTHUIS Jean AUTAIN François AUTEXIER Jean-Yves BADRÉ Denis BARBIER Gilbert BLANDIN Marie-Christine BOCANDÉ Annick BORVO Nicole BRISEPIERRE Paulette CHÉRIOUX Jean CLÉACH Marcel-Pierre COLLIN Yvon DARNICHE Philippe DEMESSINE Michelle DENEUX Marcel DESMARESCAUX Sylvie DÉTRAIGNE Yves FÉRAT Françoise FERRAND André FISCHER Guy GAUTIER Gisèle GIRAUD Francis GOURNAC Alain LARDEUX André LECLERC Dominique LÉTARD Valérie LORIDANT Paul LORRAIN Jean-Louis MERCIER Michel MOINARD Louis MUZEAU Roland NOGRIX Philippe PAYET Anne-Marie ROZIER Janine SCHOSTECK Jean-Pierre SEILLIER Bernard TÜRK Alex VALLET André VASSELLE Alain
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe Union centriste
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires sociales
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] TITRE Ier ( avant l'article 1er) Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Art. L. 1232-1 du code de la santé publique Article 7 Art. L. 1241-3 du code de la santé publique Art. L. 1241-4 du code de la santé publique Art. L. 1243-3 du code de la santé publique Article 8 Art. L. 1245-4 du code de la santé publique Art. L. 1245-5 du code de la santé publique Art. L. 1245-6 du code de la santé publique Article 9 Article 10 Article 12 Article 12 bis Article 13 Article 14 Chapitre Ier ( avant l'article 15) Article 15 Art. L. 1417-1 du code de la santé publique Art. L. 1417-2 du code de la santé publique Art. L. 1417-6 du code de la santé publique Article 16 Article 17 Art. L. 2141-1 du code de la santé publique Art L. 2141-1-1 du code de la santé publique Art. L. 2141-1-2 du code de la santé publique Art. L. 2141-2 du code de la santé publique Art. L. 2141-4 du code de la santé publique Art. L. 2141-9 du code de la santé publique Art. L. 2141-12 du code de la santé publique Article 18 Article 18 bis Chapitre IV ( avant l'article 19) Art. L. 2151-1 du code de la santé publique Art. L. 2151-2 du code de la santé publique Art. L. 2151-3 du code de la santé publique Art. L. 2151-3-1 du code de la santé publique Art. L. 2151-4 du code de la santé publique Article 19 Article 20 Art. 511-1-1 du code pénal Article 21 Article 21 bis Art. L. 2163-1 du code de la santé publique Art. L. 2163-1-1 du code de la santé publique Art. L. 2163-2 du code de la santé publique Article 22 Article 27 Article 28 Article 29

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