Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 19   Article 2 (Art. L. 732-56 du code rural)   M. LECLERC   Retiré
  Amt n° 27   Article 1er   M. LECLERC   Adopté