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 Projet de loi : Démocratie de proximité  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 208 rect.   art. add. après  Article 7 ter   M. COINTAT (Groupe du RPR)   Adopté
  Amt n° 209 rect.   art. add. après  Article 25   M. COINTAT (Groupe du RPR)   Adopté