Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ABATE Patrick ASSOULINE David BÉCHU Christophe BIZET Jean BLANDIN Marie-Christine BONNECARRÈRE Philippe BOUCHOUX Corinne CADIC Olivier CALVET François CAYEUX Caroline CHARON Pierre COMMEINHES François DES ESGAULX Marie-Hélène DUCHÊNE Marie-Annick DURANTON Nicole DUVERNOIS Louis GATTOLIN André GAUTIER Jacques GILLES Bruno GONTHIER-MAURIN Brigitte GOULET Nathalie LAURENT Pierre MÉLOT Colette PRUNAUD Christine RETAILLEAU Bruno ROCHE Gérard
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe écologiste Groupe socialiste et apparentés
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission de la culture
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 A Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 bis Article 15 (Supprimé) Article 16

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements