Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ALFONSI Nicolas BARBIER Gilbert CARTRON Françoise CHEVÈNEMENT Jean-Pierre COLLIN Yvon DAUGE Yves DETCHEVERRY Denis FÉRAT Françoise GONTHIER-MAURIN Brigitte LABARRE Marie-Agnès LABORDE Françoise LEPAGE Claudine MÉZARD Jacques MILHAU Jean de MONTESQUIOU Aymeri MORIN-DESAILLY Catherine PLANCADE Jean-Pierre RALITE Jack RENAR Ivan SIGNÉ René-Pierre VOGUET Jean-François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Groupe socialiste
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission de la culture
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er A Article 1er Article 2 bis Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 A Article 12

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements